Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales régissent la fourniture, par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, d’un service de prospection locale qualifiée accessible à l’adresse hashtaglytics.com.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité — agences de référencement, consultants indépendants, prestataires de services marketing. La création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions.

Description du service

Le service identifie des entreprises dont la visibilité dans les résultats de recherche locale est perfectible, et livre pour chacune d’elles un ensemble de mesures accompagné de deux documents.

Le client choisit un métier et une commune. La plateforme interroge Google Maps sur une grille de points couvrant la zone, mesure la position et les principaux signaux de visibilité de chaque établissement trouvé, puis livre les prospects retenus, classés par potentiel.

Chaque prospect est accompagné d’un diagnostic en marque blanche, portant le logo, la couleur et les coordonnées du client et destiné à être transmis au prospect, ainsi que d’une fiche prospect à usage interne.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros et nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

En cas d’échec de paiement, l’accès au service est suspendu après relance restée sans effet. Les données du compte sont conservées et l’accès rétabli dès régularisation.

Quota et livraison des prospects

Chaque formule ouvre droit à un nombre déterminé de prospects qualifiés livrés par mois et à un nombre maximal de campagnes simultanées.

Ce quota porte sur les prospects livrés, et non sur les entreprises trouvées. Une campagne peut identifier plusieurs centaines d’établissements ; seuls les mieux classés selon notre évaluation, dans la limite du quota, vous sont effectivement livrés.

Le quota se renouvelle à chaque échéance de facturation et ne se reporte pas d’une période sur la suivante. Une fois le quota atteint, les campagnes en cours continuent de fonctionner mais aucun nouveau prospect n’est livré avant le renouvellement.

Le nombre de prospects réellement livrés dépend du marché sélectionné. Une commune peu dense peut ne pas contenir assez d’entreprises répondant à nos critères pour atteindre le quota : celui-ci constitue un plafond, non un engagement de volume.

Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation.

La résiliation s’effectue à tout moment depuis l’espace client et prend effet à la fin de la période en cours. Le service reste accessible jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée.

Les prospects déjà livrés vous restent acquis après résiliation.

Responsabilité

Le service fournit des mesures et un diagnostic. Il ne constitue en aucun cas une garantie de résultat commercial : nous ne garantissons ni la conversion des prospects livrés, ni leur disponibilité, ni leur intérêt pour vos services.

Les données proviennent de sources publiques et reflètent l’état observé à la date de mesure, indiquée sur chaque document. Une position, un nombre d’avis ou un site web peuvent évoluer entre la mesure et votre prise de contact.

Une même entreprise peut être livrée à plusieurs clients travaillant la même zone et le même métier. Aucune exclusivité n’est accordée.

Le client demeure seul responsable de ses démarches de prospection et du respect de la réglementation qui leur est applicable, notamment en matière de prospection électronique et de protection des données. Il lui appartient de tenir à jour ses propres listes d’opposition.

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ; les interruptions pour maintenance seront annoncées lorsque cela est possible.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation s’applique aux consommateurs. Le service s’adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ce droit ne trouve pas à s’appliquer.

La formule gratuite permet d’évaluer le service — sa qualité de données comme ses documents — avant tout engagement payant.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et vous pourrez résilier sans frais si elle ne vous convient pas.